C XXII NF06684 C XV 12/17 1555 Août 29. Papier volant, sans signet ni Scel, contenant la relation comme quoi Antoine Broyer de Romont au nom & comme procureur de LL.EE. de Fribourg a requis le châtelain de Palézieux de saisir de gage la seigneurie de Palézieux pour la somme principale de 2000 écus

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF06684 C XV 12/17
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6008
Titre:1555 Août 29. Papier volant, sans signet ni Scel, contenant la relation comme quoi Antoine Broyer de Romont au nom & comme procureur de LL.EE. de Fribourg a requis le châtelain de Palézieux de saisir de gage la seigneurie de Palézieux pour la somme principale de 2000 écus due à LL. dit EE. par Michel ci-devant comte de Gruyère et hypothéquée sur la dite seigneurie et en outre de notifier aux autres créanciers du dit Comte de se déporter de leurs gagements de la dite Seigneurie, par ce que LL. dites EE prétendent leurs titres être de plus ancienne date, plus a protesté de non prejudicando contre toutes exécutions faites et à faire sur la dite seigneurie, laquelle serait une dépendance de Gruyère & finalement a protesté contre un mandement baillival de Moudon affiché au dit Palézieux; et comme quoi le dit chatelain de Palézieux a refusé d'admettre la requête et les protestes sus dites.
Dates:1555 Août 29
Période de création:29/08/1555 - 29/08/1555
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Seigneurie de Palézieux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 6684;6685C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1197465
 

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