C XXII NF06582 C XV 11/210 1369/70 mars 15. Convenant fait entre Aymon d'Oron, chevlr., seigr de Bossonens, Jean d'Oron, chevlr., seigr d'Attalens, & François d'Oron, chevlr., seigr d'Oron, par lequel ils renoncent aux clauses de fidei-commis & de substitution en faveur de la ligne mâle, contenues

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF06582 C XV 11/210
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 9105
Titre:1369/70 mars 15. Convenant fait entre Aymon d'Oron, chevlr., seigr de Bossonens, Jean d'Oron, chevlr., seigr d'Attalens, & François d'Oron, chevlr., seigr d'Oron, par lequel ils renoncent aux clauses de fidei-commis & de substitution en faveur de la ligne mâle, contenues dans les testaments de feu Amédée d'Oron chevlr., seigr de Bossonens, de feu Girard d'Oron, doyen de Valère à Sion, & de feu Girard d'Oron, chanoine & chantre de Lausanne, & s'accordent mutuellement liberté plenière de tester, vendre, ou autrement aliéner & disposer touchant les biens ci-dessus compris & assujettis au fidei-commis & substitutions sus mentionnées.
Dates:1369/70 mars 15
Période de création:15/03/1370 - 15/03/1370
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sgrie d'Oron

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 6582;6583C
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1197391
 

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