C XXII NF06479 C XV 11/58 1315 Juin 11. Datum in festo sancti Barnabe apostoli. - Accord d'un différend qui existait entre Guillaume (d'Oron) sgr. de Bossonens, et Rodolphe, fils de feu Conon de Cremières (Crimieres), au sujet de la chevauchée, des menades (banna et clasmas), de la chaponerie, avo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF06479 C XV 11/58
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 9 (barré:921)
Titre:1315 Juin 11. Datum in festo sancti Barnabe apostoli. - Accord d'un différend qui existait entre Guillaume (d'Oron) sgr. de Bossonens, et Rodolphe, fils de feu Conon de Cremières (Crimieres), au sujet de la chevauchée, des menades (banna et clasmas), de la chaponerie, avoinerie et des autres servitudes, que ledit Guillaume prétendait lui être dues par le dit Rodolphe comme par les autres habitants de sa seigneurie (in suodominio) de Cremières. - Le dit Rodolphe continuera à payer les dites amendes, s'il y aura lieu, selon la gravité du délit et la coutume du lieu; quant à la chevauchée et aux autres servitudes, il l'en affranchit, moyennant un cens annuel de 2 sols, que lui et ses héritiers lui paieront, savoir ledit Rodolphe et ses enfants ou descendants non détronqués ensemble 2 sols, et les autres descendants autant. (Le sceau de l'Official de Lausanne manque).
Dates:1315 Juin 11
Période de création:11/06/1315 - 11/06/1315
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Seigneurie d'Oron

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: II ; No du numéroteur: 6479;6479Cb
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1197314
 

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