C XXII NF06339 1533 Octob. 18. Acquis du droit de rachat perpétuel mentionné à l'acte "Familles nobles, Illens, No 4099 proe.", sous 1527, 12 juillet, en faveur de Jean, Comte et seigneur de Gruyère, contre les frères Claude, Jean & françois d'Illens et les enfants de feu Otton leur frère, pour le

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XXII Nouveaux titres , 1860-1928.02.03 (Fonds)
    - $C XXII/6 Nouveaux titres : C XV (Seigneuries vaudoises) \ C XV 1 (Seigneurie d'Aubonne); C XV 2 (Seigneurie de Champvent); C XV 3 (Seigneurie de Corbières); C XV 4 a (Seigneurie de Cossonay); C XV 4 b (Seigneurie de Prangins); C XV 5 (Seigneurie d'Echallens); C XV 6 (Seigneurie de Grandson); C XV$ C XXII/6 Nouveaux titres : C XV (Seigneuries vaudoises) \ C XV 1 (Seigneurie d'Aubonne); C XV 2 (Seigneurie de Champvent); C XV 3 (Seigneurie de Corbières); C XV 4 a (Seigneurie de Cossonay); C XV 4 b (Seigneurie de Prangins); C XV 5 (Seigneurie d'Echallens); C XV 6 (Seigneurie de Grandson); C XV
      - C XXII NF6200-6351 Gruyère, 1238.02.23-1555.12.31 (Dossier)
        
        C XXII NF06338 1528 Mars 6. L'an de grace prinsa la nativite nostre salueur. Sentence arbitrale de l'Avoyer et du Conseil de Ville de Berne, dans un différend, qui existait entre Jean (II.) comte et sgr. de Gruyère et les habitants de la vallée de l'Etivaz (de la vault de Leytiva). Ceux-ci avaient
        C XXII NF06339 1533 Octob. 18. Acquis du droit de rachat perpétuel mentionné à l'acte "Familles nobles, Illens, No 4099 proe.", sous 1527, 12 juillet, en faveur de Jean, Comte et seigneur de Gruyère, contre les frères Claude, Jean & françois d'Illens et les enfants de feu Otton leur frère, pour le
        C XXII NF06340 XVIe siecle. Résolution du comte de Gruyeyre au sujet du différend, survenu entre lui & ses sujets de Gessenay, touchant la charge de châtelain de Rougemont: le comte se réserve la nomination de la personne du châtelain, la limitation de la durée de sa charge à chaque nomination: le

Zone d'identification
Cote:	C XXII NF06339
Cotes anciennes:	Nouveaux Titres: 4100
Titre:	1533 Octob. 18. Acquis du droit de rachat perpétuel mentionné à l'acte "Familles nobles, Illens, No 4099 proe.", sous 1527, 12 juillet, en faveur de Jean, Comte et seigneur de Gruyère, contre les frères Claude, Jean & françois d'Illens et les enfants de feu Otton leur frère, pour le prix de 2200 fl. pp. avec une copie non vidimée.
Dates:	1533 Octob. 18
Période de création:	18/10/1533 - 18/10/1533
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 fiche

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Seigneurie de Gruyère

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:	Latin

Zone des notes
Notes:	Section: III ; No du numéroteur: 6339

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