C XXII NF06169 1451 1 nov. Pierre Pontzalaz et Guillaume Estona, commissaires des extentes d'illustre Louis de Chalon prince d'Orange, seigneur d'Arlay et de Grandson, ratifient une transaction entre des habitants de Concise, relative à un paturage, faite le 15 février 1449., 1451.11.01-1451.11.01

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XXII Nouveaux titres , 1860-1928.02.03 (Fonds)
    - $C XXII/6 Nouveaux titres : C XV (Seigneuries vaudoises) \ C XV 1 (Seigneurie d'Aubonne); C XV 2 (Seigneurie de Champvent); C XV 3 (Seigneurie de Corbières); C XV 4 a (Seigneurie de Cossonay); C XV 4 b (Seigneurie de Prangins); C XV 5 (Seigneurie d'Echallens); C XV 6 (Seigneurie de Grandson); C XV$ C XXII/6 Nouveaux titres : C XV (Seigneuries vaudoises) \ C XV 1 (Seigneurie d'Aubonne); C XV 2 (Seigneurie de Champvent); C XV 3 (Seigneurie de Corbières); C XV 4 a (Seigneurie de Cossonay); C XV 4 b (Seigneurie de Prangins); C XV 5 (Seigneurie d'Echallens); C XV 6 (Seigneurie de Grandson); C XV
      - C XXII NF6105-6197 Grandson, 0994.01.01-1738.09.29 (Dossier)
        
        C XXII NF06168 1450 20 avril. Rolète, fille de feu Antoine de Dalliens, femme de noble Louis de Glericite, laude un échange et une vente de terrain situé rière Concise., 1450.04.20-1450.04.20 (Pièce)
        C XXII NF06169 1451 1 nov. Pierre Pontzalaz et Guillaume Estona, commissaires des extentes d'illustre Louis de Chalon prince d'Orange, seigneur d'Arlay et de Grandson, ratifient une transaction entre des habitants de Concise, relative à un paturage, faite le 15 février 1449., 1451.11.01-1451.11.01
        C XXII NF06170 1464 juin 8. Hugues de Châlon, seigneur d'Orbe et baron de Thes et de Granson, donne à son écuyer et maître d'hôtel Claude d'Arnex, en récompense des bons services rendus tant au dit Hugues qu'à feu son père, 6 muids de froment et autant d'avoine de cens annuel, à percevoir sur le v

Zone d'identification
Cote:	C XXII NF06169
Cotes anciennes:	Nouveaux Titres: 33 (barré:143bis)
Titre:	1451 1 nov. Pierre Pontzalaz et Guillaume Estona, commissaires des extentes d'illustre Louis de Chalon prince d'Orange, seigneur d'Arlay et de Grandson, ratifient une transaction entre des habitants de Concise, relative à un paturage, faite le 15 février 1449.
Dates:	1451 1 nov.
Période de création:	01/11/1451 - 01/11/1451
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 fiche

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Sgrie de Grandson Consise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:	Latin

Zone des notes
Notes:	Section: I ; No du numéroteur: 6169

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