C XXII NF06134 Sans date (entre 1120 et 1125). - Convention entre le couvent de Romainmotier et Ebal de Grandson, par laquelle ce dernier s'engage à observer la sentence rendue par la cour de Lausanne au sujet de quelques serfs, portant que les enfants appartiendraient à l'Eglise qui; selon les an

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XXII Nouveaux titres , 1860-1928.02.03 (Fonds)
    - $C XXII/6 Nouveaux titres : C XV (Seigneuries vaudoises) \ C XV 1 (Seigneurie d'Aubonne); C XV 2 (Seigneurie de Champvent); C XV 3 (Seigneurie de Corbières); C XV 4 a (Seigneurie de Cossonay); C XV 4 b (Seigneurie de Prangins); C XV 5 (Seigneurie d'Echallens); C XV 6 (Seigneurie de Grandson); C XV$ C XXII/6 Nouveaux titres : C XV (Seigneuries vaudoises) \ C XV 1 (Seigneurie d'Aubonne); C XV 2 (Seigneurie de Champvent); C XV 3 (Seigneurie de Corbières); C XV 4 a (Seigneurie de Cossonay); C XV 4 b (Seigneurie de Prangins); C XV 5 (Seigneurie d'Echallens); C XV 6 (Seigneurie de Grandson); C XV
      - C XXII NF6105-6197 Grandson, 0994.01.01-1738.09.29 (Dossier)
        
        C XXII NF06133 Sans date (1114 juin 4.) Ebal de Grandson et son frère Hugues font donation au couvent de Romainmotier de tous les serfs rière Ferreyres, sur lesquels ils avaient formé des prétentions. (Voir "Prieuré de Romainmotier" No 8384 prove), 1114.01.01-1114.12.31 (Pièce)
        C XXII NF06134 Sans date (entre 1120 et 1125). - Convention entre le couvent de Romainmotier et Ebal de Grandson, par laquelle ce dernier s'engage à observer la sentence rendue par la cour de Lausanne au sujet de quelques serfs, portant que les enfants appartiendraient à l'Eglise qui; selon les an
        C XXII NF06135 Sans date (vers 1126). - Donation de tous ses droits sur un certain Lambert Pelletier, faite en faveur du couvent de Romainmotier par Ebal (Eubolus) de Grandson. (voir "Couvent de Romainmotier" No 4061 proe.), 1126.01.01-1126.12.31 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	C XXII NF06134
Cotes anciennes:	Nouveaux Titres: 4070bis
Titre:	Sans date (entre 1120 et 1125). - Convention entre le couvent de Romainmotier et Ebal de Grandson, par laquelle ce dernier s'engage à observer la sentence rendue par la cour de Lausanne au sujet de quelques serfs, portant que les enfants appartiendraient à l'Eglise qui; selon les anciennes investitures se trouverait en possession des mères, etc. (voir "Prieuré de Romainmotier" No 4070 proe.).
Dates:	Sans date (entre 1120 et 1125)
Période de création:	01/01/1120 - 31/12/1125
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 fiche

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Seigneurie de Grandson

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:	Latin

Zone des notes
Notes:	Section: III ; No du numéroteur: 6134

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https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1197046

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