C XXII NF06115 C XV 6/18 1495 29 juillet. Accord d'un différend qui existait, au sujet de bois et de pâturages, entre les communes de Concise, Corcelles, Ounens, Bonvillars, St. Maurice, Champagne, Fontaine et Fiez, d'une part, et les villages ou communes de Provence et de Mastruz, de l'autre., 14

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XXII Nouveaux titres , 1860-1928.02.03 (Fonds)
    - $C XXII/6 Nouveaux titres : C XV (Seigneuries vaudoises) \ C XV 1 (Seigneurie d'Aubonne); C XV 2 (Seigneurie de Champvent); C XV 3 (Seigneurie de Corbières); C XV 4 a (Seigneurie de Cossonay); C XV 4 b (Seigneurie de Prangins); C XV 5 (Seigneurie d'Echallens); C XV 6 (Seigneurie de Grandson); C XV$ C XXII/6 Nouveaux titres : C XV (Seigneuries vaudoises) \ C XV 1 (Seigneurie d'Aubonne); C XV 2 (Seigneurie de Champvent); C XV 3 (Seigneurie de Corbières); C XV 4 a (Seigneurie de Cossonay); C XV 4 b (Seigneurie de Prangins); C XV 5 (Seigneurie d'Echallens); C XV 6 (Seigneurie de Grandson); C XV
      - C XXII NF6105-6197 Grandson, 0994.01.01-1738.09.29 (Dossier)
        
        C XXII NF06114 C XV 6/16 1382 25 juillet Quittance donnée par le prévôt et le chapitre de l'église et de Lausanne en faveur de Guillaume de Grandson seigneur de Ste. Croix dont le dit chapitre avait reçu 500 florins, prix de la vente de 8 muids 6 coupes de froment, de cens annuel à lui cédés par l
        C XXII NF06115 C XV 6/18 1495 29 juillet. Accord d'un différend qui existait, au sujet de bois et de pâturages, entre les communes de Concise, Corcelles, Ounens, Bonvillars, St. Maurice, Champagne, Fontaine et Fiez, d'une part, et les villages ou communes de Provence et de Mastruz, de l'autre., 14
        C XXII NF06116 C XV 6/18 1500 21 août. Les Etats de Berne et de Fribourg accordent à Lac Dumayne, en récompense de ses services, l'exemption des charges communes imposées à leurs sujets de la seigneurie de Grandson., 1500.08.21-1500.08.21 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	C XXII NF06115 C XV 6/18
Cotes anciennes:	Nouveaux Titres: 9 (barré:499)
Titre:	1495 29 juillet. Accord d'un différend qui existait, au sujet de bois et de pâturages, entre les communes de Concise, Corcelles, Ounens, Bonvillars, St. Maurice, Champagne, Fontaine et Fiez, d'une part, et les villages ou communes de Provence et de Mastruz, de l'autre.
Dates:	1495 29 juillet
Période de création:	29/07/1495 - 29/07/1495
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 fiche

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Sgrie de Grandson

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:	Latin

Zone des notes
Notes:	Section: I ; No du numéroteur: 6115

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https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1197027

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