C XXII NF06049 1630 Mars 16. Prononciation arbitrale entre Denys Pinart commissaire des seigneurs de Denezy, d'une & Michel Bosson, chxE8telain de Denezy, d'autre part: le seigr. de Denezy pourra retirer à lui les pièces mouvantes de son fief: Bosson payera à Pinart pour toutes ses pretentions à c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF06049
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5752
Titre:1630 Mars 16. Prononciation arbitrale entre Denys Pinart commissaire des seigneurs de Denezy, d'une & Michel Bosson, chxE8telain de Denezy, d'autre part: le seigr. de Denezy pourra retirer à lui les pièces mouvantes de son fief: Bosson payera à Pinart pour toutes ses pretentions à cause d'émoluments de commission & autres, 1/3 aux lods procédant de la seigneurie de Denezy jusqu'à la fin de l'année 1629, la somme de 459 fl pp. Pinart demeure acquitté et libéré de toutes les prétentions du dit Bosson spécialement du 1/4 és lods procédant de la seigneurie de Denezy jusques à la fin de l'année 1629: Bosson payera les frais de l'arbitrage présent.
Dates:1630 Mars 16
Période de création:16/03/1630 - 16/03/1630
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Seigneurie de Denezy

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 6049;6050C
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196969
 

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