C XXII NF06045 1369 Décemb. 21. Partage fait entre Jean de Fernay, Dzl., Seigr. de Vuissens, & sa femme Agnelette, ffeu Vuillerme de Portalban, chevlr., d'un part, & Jaquet Arma, bourgeois de Moudon, & sa femme Brusette, ffeu Antoine de Verceil, d'autre part, des hommes & de la jurisdiction du vil

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF06045
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 9553
Titre:1369 Décemb. 21. Partage fait entre Jean de Fernay, Dzl., Seigr. de Vuissens, & sa femme Agnelette, ffeu Vuillerme de Portalban, chevlr., d'un part, & Jaquet Arma, bourgeois de Moudon, & sa femme Brusette, ffeu Antoine de Verceil, d'autre part, des hommes & de la jurisdiction du village de Demoret: part des dits époux de Fernay, les hommes suivants savoir: Vuillerme Sellat, Jean de Combes, Jeannot Favre, Perrod, le neveu du nommé Boverat, Henri Longet, Jaquet & Perrod Burnier, frères, les hoirs de Mermet Tacheron, Jeannot de Font, Jeannôt Puz & son fils Jeannôt, Jeannot fils de Perrod, Rolet fils du nommé Favre, avec les censes & rentes, usages & servitudes par eux dûes & avec l'omnimode jurisdiction sur les dits hommes à l'exception des censes & rentes qu'ils doivent aux dits époux Arma, avec la jurisdiction sur les assignaux, item le 1/4 de toutes les corvées de charrue au dit village de Dermoret, la moitié des 6 s de cense dûs par la Commune de Demoret pour la messellerie du dit lieu, les bans commis par leurs hommes rière erritoire de Demoret, la moitié des bans commis par les étrangers és chemins & pâquiers du dit lieu, et la moitié des effets trouvés és dits chemins & paquiers, 1 coupe d'avoine par chaque facage existant au dit Demroet à l'exception de la maison d'habitation des dits époux Arma, & la moitié du four dont l'autre moitié appartient au Curé du dit lieu: part des dits époux Arma, les hommes suivants, à savoir Jaquet Sellat, Nicod Gillon, Jeannôt Dus, Perrod Jeannin, Jeannot & Perrod Mariette, Perrod Grivat, Perret Boverat, Jeannot, fils de Perret de Font, Jeannôt Barbaz, Pirrod Morel, Jeannôt Macaman, la seigneurie & les usages du tènement de Jaquet d'Ogens & les hoirs de Jeannôt Naïl, avec les censes, rentes, usages & servitudes par eux dûes, l'omnimode jurisdiction sur les dits hommes, à l'exception des censes & rentes qu'ils doivent aux dits époux de Fernay, avec la jurisdiction sur les assignaux, item le moulin bannal de Demoret avec son chesal, place étang & cours d'eau, en telle sorte que nul autre moulin ne pourra être construit au dit lieu, & que tous les habitants de Demoret sont tenus de moudre leurs blés dans ce moulin & non autre part, leur maison avec l'omnimode jurisdiction, la moitié des 6 s d cense dûs par la Commune de Demoret pour la messellerie du dit lieu, les bans commis par leurs hommes rière le territoire de Demoret, la moitié des bans commis par des étrangers és chemin & paquiers du dit lieu avec la moitié des effets trouvés és dits chemin & paquien; les paquiers du dit Demoret restent à l'indivis entre les sus dites parties.
Dates:1369 Décemb. 21
Période de création:21/12/1369 - 21/12/1369
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Seigneurie de Démoret

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 6045;6046C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196967
 

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