C XXII NF05954 C XV 17/33 1683 décembre 26. - LL.EE. de Berne, informées du traité passé entre le Sr Grenier, commissaire des fiefs nobles de LL.EE. au bailliage de Moudon, avec les hoirs de feu Monsieur de Corsy, par arbitrage du 15 septembre 1683, traité confirmé par noble Pierre Crausaz, modern

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05954 C XV 17/33
Titre:1683 décembre 26. - LL.EE. de Berne, informées du traité passé entre le Sr Grenier, commissaire des fiefs nobles de LL.EE. au bailliage de Moudon, avec les hoirs de feu Monsieur de Corsy, par arbitrage du 15 septembre 1683, traité confirmé par noble Pierre Crausaz, moderne seigneur de Corsy, l'un desdits hoirs, le 11 décembre suivant, au sujet des lauds arrièrés dus sur le petit dîme de Neyruz, omis par les derniers rénovateurs des fiefs nobles, mais reconnu dans les anciens quernets, reconnaissent ladite composition et ledit traité et passent quittance pour les lauds retardés.
Dates:1683 décembre 26
Période de création:26/12/1683 - 26/12/1683
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Seigneurie de CORSY sur Lutry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 5954
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196891
 

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