C XXII NF05872 1516 septembre 1er. die lune post fsetum decollacionis beai Johannis Baptiste. - Jaques Châtelain (Catellan), donzel d'Estavayer, châtelain de Moudon, confirme, sur l'avis de la cour de cette ville (composée, entre autres de nobles Jaques Cerjat, seigneur de Dewz, et Pierre Cerjat,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05872
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 12055
Titre:1516 septembre 1er. die lune post fsetum decollacionis beai Johannis Baptiste. - Jaques Châtelain (Catellan), donzel d'Estavayer, châtelain de Moudon, confirme, sur l'avis de la cour de cette ville (composée, entre autres de nobles Jaques Cerjat, seigneur de Dewz, et Pierre Cerjat, seigneur de Combremont-le-petit), le passement en contumace que Pierre de Crevel, clerc et bourgeois de Moudon, avait obtenu par devant ledit châtelain, pour la somme de 1000 écus d'or au coin du roi de France, en capital, et autant pour les frais, contre noble Jaques Dedin (Dedini), tuteur de Bernard, Claude et Jaques d'Avenches, seigneurs de Combremont-le-grand. Ledit Jaques Dedin avait fourni Claude Ramel, métral de Combremont-le-grand, pour caution d'ester en droit, et avait engagé à cet effet encore tous ses biens, ainsi que ceux des dits frères. Mais comme il ne s'était pas présenté, malgré les citations, le passement est confirmé et doit être exécuté. note en bas de l'acte: 1516 décembre 8. Le susdit Decrevel rend le présent passement au dit Jaques Dedin, en vertu d'une prononciation du bailli de Vaud, Pierre de Beaufort, seigneur du Bosch.
Dates:1516 septembre 1er
Période de création:01/09/1516 - 01/09/1516
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Seigneurie de Combremont-le-grand

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 5872;5873C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196828
 

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