Zone d'identification |
Cote: | C XXII NF05854 |
Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 12,161bis |
Titre: | Sans date (vers 1582, à ce qu'il paraît. -Replique de LL.EE. de Berne, dans une difficulté qui existait entre elles et le gouvernement de Fribourg. Elles cherchent à prouver que les Coquin autrement Vuillars ou Puges et les Péclat surnomés Evêque, de Chatonnaye, étaient leurs sujets, et qu'ils étaient ressortissants de Villarzel l'Evêque, et que noble Jean maillard, de Romont, les avait distraits, vers 1559, de la juridiction de Berne, et assujettis à celle de Fribourg. Avant le dit Jean Maillard, les dits hommes avaient successivement appartenir aux nobles de Chatonnaye seigneurs de ce lieu, à Jaques Malley, à noble Guillaume Espaz, à noble Antoine Maillard, ainsi qu'à feu Pierre Musy; coseigneur de Chatonnaye; cette seigneurie était de franc-alleu. (Voir "Ordonnances souveraines, Berne et Fribourg" No 12,161 prove.) |
Dates: | Sans date (vers 1582) |
Période de création: | 01/01/1582 - 31/12/1582 |
Niveau: | Pièce |
Importance matérielle: | 1 fiche |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Seigneurie de Chatonnaye |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. Consultable seulement sur copie (numérique). |
Langue: | Latin; Français |
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Zone des notes |
Notes: | Section: III ; No du numéroteur: 5854 |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196814 |
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