C XXII NF05854 Sans date (vers 1582, à ce qu'il paraît. -Replique de LL.EE. de Berne, dans une difficulté qui existait entre elles et le gouvernement de Fribourg. Elles cherchent à prouver que les Coquin autrement Vuillars ou Puges et les Péclat surnomés Evêque, de Chatonnaye, étaient leurs sujets

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05854
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 12,161bis
Titre:Sans date (vers 1582, à ce qu'il paraît. -Replique de LL.EE. de Berne, dans une difficulté qui existait entre elles et le gouvernement de Fribourg. Elles cherchent à prouver que les Coquin autrement Vuillars ou Puges et les Péclat surnomés Evêque, de Chatonnaye, étaient leurs sujets, et qu'ils étaient ressortissants de Villarzel l'Evêque, et que noble Jean maillard, de Romont, les avait distraits, vers 1559, de la juridiction de Berne, et assujettis à celle de Fribourg. Avant le dit Jean Maillard, les dits hommes avaient successivement appartenir aux nobles de Chatonnaye seigneurs de ce lieu, à Jaques Malley, à noble Guillaume Espaz, à noble Antoine Maillard, ainsi qu'à feu Pierre Musy; coseigneur de Chatonnaye; cette seigneurie était de franc-alleu. (Voir "Ordonnances souveraines, Berne et Fribourg" No 12,161 prove.)
Dates:Sans date (vers 1582)
Période de création:01/01/1582 - 31/12/1582
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Seigneurie de Chatonnaye

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin; Français

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 5854
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196814
 

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