C XXII NF05850 1666 Avril 8. Composition entre le Seigr. du Châtelard en la paroisse de Mautru d'une, & les communiers & ressortissants de la Seigneurie du Châtelard d'autre part: ledit Seigr. affranchit ses Sujet de la ligature de ne pouvoir jurer bourgeoisie hors de la jurisdiction sans son aveu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05850
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6194
Titre:1666 Avril 8. Composition entre le Seigr. du Châtelard en la paroisse de Mautru d'une, & les communiers & ressortissants de la Seigneurie du Châtelard d'autre part: ledit Seigr. affranchit ses Sujet de la ligature de ne pouvoir jurer bourgeoisie hors de la jurisdiction sans son aveu, de l'astriction en laquelle se trouvaient quelques uns de tenir généralement de son fief tout ce qu'ils possédaient par eux-mêmes ou par d'autres rière la paroisse de Mautru et ailleurs, item de la garde, maison, chaponerie, du chandre, du pain, de la corvée & chevauchée, à céde à ses dits sujets sa part des compositions annuelles pour les passations à record accordées aux étrangers: les ressortissants de la dite seigneurie par contre s'engagent à payer à leur dit seigneur la somme de 15000 fl pp, en 3 termes, autre les épingles à son épouse, à reconnaître de son fief & directe seigneurie toutes leurs possessions rière la jurisdiction de Chatelard, qui se trouvent de franc aleu & non mouvantes du fief d'autrui, d'en prêter chacun des reconnaissance sommaires, & pour éviter toute franche dans les lods & ventes de ne passer les contracts emportant ces droits qu'entre les mains de notaires sujets & établis rière la seigneurie du Châtelard, item de lui laisser parvenir les langues de toutes les grosses bêtes qui sont tués en leur boucherie commune, & de faire acquis d'un bâtiment affecté pour la boucherie, ou d'une place propre à batir une boucherie, laquelle le dit seigr. leur amortérise des à présent au cas qu'elle se trouve être de son fief.
Dates:1666 Avril 8
Période de création:08/04/1666 - 08/04/1666
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Seigneurie du Châtelard

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 5850;5851C
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196811
 

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