C XXII NF05808 C XV 18/564-601 1786-1787 Procès entre la commune de Chapelle et la dame de Chapelle au sujet du cabaret dont la commune demande la suppression. 1 bordereau et 37 pièces, 1786.01.01-1787.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05808 C XV 18/564-601
Titre:1786-1787 Procès entre la commune de Chapelle et la dame de Chapelle au sujet du cabaret dont la commune demande la suppression. 1 bordereau et 37 pièces
Dates:1786-1787
Période de création:01/01/1786 - 31/12/1787
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chapelle-Vaudanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 5808
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196769
 

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