C XXII NF05806 C XV 18/543-552 1752 Procès intenté par la commune de Chapelle à la Dame de Chapelle pour s'exempter d'avoir un berger pour les chevaux. 1 bordereau et 9 pièces., 1752.01.01-1752.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05806 C XV 18/543-552
Titre:1752 Procès intenté par la commune de Chapelle à la Dame de Chapelle pour s'exempter d'avoir un berger pour les chevaux. 1 bordereau et 9 pièces.
Dates:1752
Période de création:01/01/1752 - 31/12/1752
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chapelle-Vaudanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 5806
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196767
 

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