C XXII NF05771 C XV 18/406 1671 Procédure de la cause intentée par le seigneur de Chapelle contre la commune du dit lieu au sujet de la reddition de leurs comptes., 1671.01.01-1671.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05771 C XV 18/406
Titre:1671 Procédure de la cause intentée par le seigneur de Chapelle contre la commune du dit lieu au sujet de la reddition de leurs comptes.
Dates:1671
Période de création:01/01/1671 - 31/12/1671
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chapelle-Vaudanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 5771
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196732
 

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