C XXII NF05748 C XV 18/299 1777 septembre 3 Extrait du livre de cour de justice de Chapelle concernant la sentence rendue par LL.EE. contre Daniel LEMAT, de Chapelle, accusé de vol., 1777.09.03-1777.09.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05748 C XV 18/299
Titre:1777 septembre 3 Extrait du livre de cour de justice de Chapelle concernant la sentence rendue par LL.EE. contre Daniel LEMAT, de Chapelle, accusé de vol.
Dates:1777 septembre 3
Période de création:03/09/1777 - 03/09/1777
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chapelle-Vaudanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 5748
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196712
 

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