C XXII NF05598 C XV 18/150 1657 juin 17 Cession entre le bailli de Moudon et Claude de PRAROMAN, seigneur de Chapelle-Vaudanne, à cause des biens de Jean GASTABIN, de Sottens, accusé de soccellerie et évadé, biens échus à LL.EE. et au seigneur de Chapelle. Signée GIRAUDET., 1657.06.17-1657.06.17 (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05598 C XV 18/150
Titre:1657 juin 17 Cession entre le bailli de Moudon et Claude de PRAROMAN, seigneur de Chapelle-Vaudanne, à cause des biens de Jean GASTABIN, de Sottens, accusé de soccellerie et évadé, biens échus à LL.EE. et au seigneur de Chapelle. Signée GIRAUDET.
Dates:1657 juin 17
Période de création:17/06/1657 - 17/06/1657
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chapelle-Vaudanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 5598
 

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