C XXII NF05583 C XV 18/137 1566 août 24 Lettre de l'Avoyer et Conseil de Berne à n. Claude de PRAROMAN, coseigneur de Chapelle-Vaudanne, concernant la procédure contre François ffeu Jehan CORDEY, accusé de meurtre par son frère Mermet. Claude de PRAROMAN doit encore interroger des témoins et suiva

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05583 C XV 18/137
Titre:1566 août 24 Lettre de l'Avoyer et Conseil de Berne à n. Claude de PRAROMAN, coseigneur de Chapelle-Vaudanne, concernant la procédure contre François ffeu Jehan CORDEY, accusé de meurtre par son frère Mermet. Claude de PRAROMAN doit encore interroger des témoins et suivant leur réponse, soumettre l'accusé à rigueur de torture, jusqu'à trois fois.
Dates:1566 août 24
Période de création:24/08/1566 - 24/08/1566
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chapelle-Vaudanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 5583
 

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