C XXII NF05520 C XV 18/23 1663 mars 23. Inféodation faite par LL.EE. de Berne en faveur de n. André de PRAROMAN, seigneur de Chapelle-Vaudanne et Martherenges, pour les censes directes et foncières, ainsi que les usages, focages, corvées de charrue, avoineries, gerbes de moisson et dimes de nascen

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05520 C XV 18/23
Titre:1663 mars 23. Inféodation faite par LL.EE. de Berne en faveur de n. André de PRAROMAN, seigneur de Chapelle-Vaudanne et Martherenges, pour les censes directes et foncières, ainsi que les usages, focages, corvées de charrue, avoineries, gerbes de moisson et dimes de nascens, que LL.EE. percevaient rière les dites seigneuries. Signé S. GAUDARD. Sceau armorial du trésorier Emanuel STEIGER manque. Copies: C XV 18/24, 174, 175 et 177 Extrait: C XV 18/176
Dates:1663 mars 23.
Période de création:23/03/1663 - 23/03/1663
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chapelle-Vaudanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 5520
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196484
 

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