C XXII NF05453 C XV 1/46 1485 février 19. die sabacti ante dominicam hondarum anno dni. a nativitate eiusdem sumpto. Louis, compte de Gruyère & Seigr. d'Aubonne, se désiste d'une sentence & passement accordés en faveur du commissaire des extentoz rière Aubonne contre Pierre Seppon & son garant l'a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05453 C XV 1/46
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7858
Titre:1485 février 19. die sabacti ante dominicam hondarum anno dni. a nativitate eiusdem sumpto. Louis, compte de Gruyère & Seigr. d'Aubonne, se désiste d'une sentence & passement accordés en faveur du commissaire des extentoz rière Aubonne contre Pierre Seppon & son garant l'abbaye du lac de Joux, au sujet de la reconnaissance de la grange de Chandonney sus Bussy, en arrière fief exigée par le commissaire: avec réserve cependant de tous ses droits.
Dates:1485 février 19
Période de création:19/02/1485 - 19/02/1485
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sgrie. d'Aubonne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 5453
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196429
 

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