C XXII NF05442 C XV 1/36 1425 mars 17. Composition entre Amédée VIII, duc de Savoie, & Antoine, comte de Gruyère, au sujet de leurs prétentions réciproques sur la propriété des seigneuries d'Aubonne & de Coppet, le premier se fondant sur la cession que lui avait faite feue Jeanne Alamand, veuve de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05442 C XV 1/36
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 10477
Titre:1425 mars 17. Composition entre Amédée VIII, duc de Savoie, & Antoine, comte de Gruyère, au sujet de leurs prétentions réciproques sur la propriété des seigneuries d'Aubonne & de Coppet, le premier se fondant sur la cession que lui avait faite feue Jeanne Alamand, veuve de feu Otton de Grandson, de tous ses droits avec dites seigneuries, le dernier se faisant fort de ses droits héréditaires dérivant de feu Humbert Alamand, seigneur d'Aubonne & de Coppet, & de la vente des dites seigneuries, passée jadis par le sus dit Duc en faveur de feu son père Rodolphe, Comte de Gruyere, & de Jean de la Baulmes, seigr. de l'Abergement, item au sujet d'une dette de 12000 fl d'or, montant avec les accessoires à 20000 écus d'or, répétée par le Duc & contestée par le comte: le Duc renonce à toutes ses prétentions sur la seigneurie d'Aubonne, sauf son hommage & fidélité, & à la sus dite dette, & le Comte à toutes les siennes sur la seigneurie de Coppet, & s'engage à payer en sus au Duc 3500 fl. pp. en plusieurs termes. NB. Cet instrument n'a pas été achevé par le notaire, ni signé, ni scellé, quoique indubitablement de ce temps là & original.
Dates:1425 mars 17
Période de création:17/03/1425 - 17/03/1425
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sgrie d'Aubonne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 5442;5443C
 

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