C XXII NF05401 1573 Novemb: 6. Sentence de LL:EE: du Conseil de Berne en confirmation de la sentence rendue par le Juge des fiefs nobles de Lausanne, & Corsier en faveur du procureur patrimonial de LL:EE: contre les frères François, George, Claude & Jean de Challant, seigrs. de Villarzel & d'Attal

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05401
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6201
Titre:1573 Novemb: 6. Sentence de LL:EE: du Conseil de Berne en confirmation de la sentence rendue par le Juge des fiefs nobles de Lausanne, & Corsier en faveur du procureur patrimonial de LL:EE: contre les frères François, George, Claude & Jean de Challant, seigrs. de Villarzel & d'Attalens, au sujet de la juridiction que les dits frères de Challant avaient ci-devant exercée sur les francs-alleux, ternes & possessions des Nobl. Mayor, Curtilles & Aruffens sises rière la paroisse de Corsier, par laquelle sentence l'exercice de cette jurisdiction est abrogé aux dits de Challant, & adjugé à LL: avec frais & dépens.
Dates:1573 Novemb: 6
Période de création:06/11/1573 - 06/11/1573
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Seigneurie d'Attalens

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 5401;5402C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196391
 

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