C XXII NF05380 C XIII e 13 1304 avril 9. Notification de l'official de Genève "pro capitule, sede vacante". Par devant Petrus de Cuynsins, clerc juré de la cour de l'official, ont comparu Iohannes, Peronetus et Vuillelmola, enfants de Iohannes Seschau, de Begnins. Le différend qui les oppose aux r

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05380 C XIII e 13
Titre:1304 avril 9. Notification de l'official de Genève "pro capitule, sede vacante". Par devant Petrus de Cuynsins, clerc juré de la cour de l'official, ont comparu Iohannes, Peronetus et Vuillelmola, enfants de Iohannes Seschau, de Begnins. Le différend qui les oppose aux religieux de Filly, - à cause d'une vigne sise à Begnins, donnée autrefois aux religieux par Girardus dit Seschau de Begnins, - est réglé comme suit: les enfants Seschau renoncent à toutes prétentions sur la vigne; ils reconnaissent devoir aux religieux "pro remedio animarum" un cens annuel d'un setier de vin (mesure de Nyon), à prendre sur une vigne contigüe à la vigne litigieuse. Ils confessent enfin avoir reçu des religieux "pro bono pacis" 50 sols de monnaie genevoise. Sceaux de l'official de Genève et de Petrus de Villanova, prieur de Nyon. Datum quinto idus apprilis, Ao D. Mo CCCo quarto. La pièce ACV, C XIIIe 14 est un vidimus de 1350 du texte ci-dessus.
Dates:1304 avril 9
Période de création:09/04/1304 - 09/04/1304
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 5380;5381C
 

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