C XXII NF05229 C XIII d 169 1473 mars 21. Procès-verbal de la demande, faite au prieur de Nyon par le procureur de n. Michel Monthion, citoyen de Genève, d'être admis au partage des légumes de la dîme de la paroisse de Nyon comme compartionnaire, & du refus du dit prieur de l'y admettre & de le re

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05229 C XIII d 169
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 10731
Titre:1473 mars 21. Procès-verbal de la demande, faite au prieur de Nyon par le procureur de n. Michel Monthion, citoyen de Genève, d'être admis au partage des légumes de la dîme de la paroisse de Nyon comme compartionnaire, & du refus du dit prieur de l'y admettre & de le reconnaître pour compartionnaire.
Dates:1473 mars 21
Période de création:21/03/1473 - 21/03/1473
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Nyon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 5229
 

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