C XXII NF05175 C XIII d 125 1441. novemb 16. Mandement de citation donné par l'official de Genève, juge délégué en cette cause à la requête du prieur de Nyon, contre les deux syndics de la ville de Nyon, le tout en vertu de la bulle papale du 21 octobre 1441 (voir "Bulles papales, Félix V" No 10,7

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05175 C XIII d 125
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 10720
Titre:1441. novemb 16. Mandement de citation donné par l'official de Genève, juge délégué en cette cause à la requête du prieur de Nyon, contre les deux syndics de la ville de Nyon, le tout en vertu de la bulle papale du 21 octobre 1441 (voir "Bulles papales, Félix V" No 10,719 proe). Sur le revers se trouve l'exploit. (Le sceau endommagé de l'Official de Lausanne).
Dates:1441 novemb. 16
Période de création:16/11/1441 - 16/11/1441
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Nyon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 5175
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196190
 

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