C XXII NF05164 C XIII d 117 1438. Mai 31. Mandement de citation émané du Juge & commissaire à ce délégué par le concile de Bâle à la requête du prieur de Nyon et dirigé contre Jean Peronod, de Crusille, et Richard de Pugnÿ, officier de justice à Nÿon, les citant à comparaitre à terme fixe par deva

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05164 C XIII d 117
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7015
Titre:1438. Mai 31. Mandement de citation émané du Juge & commissaire à ce délégué par le concile de Bâle à la requête du prieur de Nyon et dirigé contre Jean Peronod, de Crusille, et Richard de Pugnÿ, officier de justice à Nÿon, les citant à comparaitre à terme fixe par devant le dit Juge délégue à Bâle, pour répondre à la demande & plainte du dit prieur touchant, à ce qui parait, quelque exécution & saisie de dîme & biens fonds appartenant au prieur de Nyon. - Sur le revers se trouve l'exploit de cette citation exécuté en la personne des deux défendeurs par le curé de Nyon. (Fragment du sceau de Georges de Bardaxino, prothonotaire apostolique.)
Dates:1438 Mai 31
Période de création:31/05/1438 - 31/05/1438
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Diocèse de Genève (Ordres Monastiques) Augustins (Nyon)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 5164;5165C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196181
 

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