C XXII NF05138 C XIII d 98 1429. octob. 24. Sentence de l'official de l'Evêché de Genève en faveur du prieuré de Nyon contre Pierre Favre, notaire et bourgeois du dit Nyon, condamnant ce dernier au paiement de la dîme sur une sienne pièce de terre sise au bochet rière Nyon, enclavée dans les limit

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05138 C XIII d 98
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 10710
Titre:1429. octob. 24. Sentence de l'official de l'Evêché de Genève en faveur du prieuré de Nyon contre Pierre Favre, notaire et bourgeois du dit Nyon, condamnant ce dernier au paiement de la dîme sur une sienne pièce de terre sise au bochet rière Nyon, enclavée dans les limites de la dîmerie de Signy (Signier), en laquelle le dit prieuré affirme avoir droit pour 17/24.
Dates:1429 octob. 24
Période de création:24/10/1429 - 24/10/1429
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Nyon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 5138
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196162
 

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