C XXII NF05110 C XIII d 74 1417. mars 26. Mandement de Henri Flekel, auditeur du palais apostolique, juge en la présente cause délégué par le Concile de Constance, adressé au Doyen Pierre de Moissy & au chanoine de Genève Pierre Servoney, contenant le renvoi des positions & interrogatoires, produi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05110 C XIII d 74
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5402
Titre:1417. mars 26. Mandement de Henri Flekel, auditeur du palais apostolique, juge en la présente cause délégué par le Concile de Constance, adressé au Doyen Pierre de Moissy & au chanoine de Genève Pierre Servoney, contenant le renvoi des positions & interrogatoires, produits par le prieur & curé de Nyon d'une & le couvent de Bonmont d'autre part (voir "Prieuré de Nyon" No 5401 proe) en leur procès au sujet du droit de ce couvent en un tiers du dime de blé & vin rière Eysins, avec commission & charge aux dits deux sus délégués d'ouïr & examiner les témoins & documents à produire par les parties.
Dates:1417 mars 26
Période de création:26/03/1417 - 26/03/1417
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Nyon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 5110;5111C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196137
 

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