C XXII NF05107 C XIII d 72 sans date (1416). Copie vidimée des positions & interrogations produits réciproquement par le prieur & le curé de Nyon au nom du prieuré soit de l'église paroissiale du dit Nyon d'une, & le couvent de Bonmont d'autre part, en leur procès pendant par devant Henri Flekel,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05107 C XIII d 72
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5401
Titre:sans date (1416). Copie vidimée des positions & interrogations produits réciproquement par le prieur & le curé de Nyon au nom du prieuré soit de l'église paroissiale du dit Nyon d'une, & le couvent de Bonmont d'autre part, en leur procès pendant par devant Henri Flekel, auditeur des causes du palais apostolique, juge à ce délégué par le concile de Constance, touchant le droit du dit couvent de Bonmont au 1/3 de la dîme de blé, légumes & vin rière le village d'Eysins en la paroisse de Nyon, laquelle même les sus dits prieur & curé pretendaient leur appartenir en entier, savoir 3/4 au prieuré & 1/4 à la cure.
Dates:sans date (1416)
Période de création:01/01/1416 - 31/12/1416
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:(Diocèse de Genève) Prieuré de Nyon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 5107;5108C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196135
 

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