C XXII NF05091 C XIII d 62 1407. Août 18. Requisitoire & Monitoire, adressé au conseil de Comte de Savoie par l'Abbé d'Aulps, comme délégué du St. Siège pour l'exécution de la bulle du 12 août 1406 (voir "Prieuré de Nyon" No 5393 proe.) françois du Liauz, prieur de Nyon, d'avoir été expulsé & dépo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05091 C XIII d 62
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5395
Titre:1407. Août 18. Requisitoire & Monitoire, adressé au conseil de Comte de Savoie par l'Abbé d'Aulps, comme délégué du St. Siège pour l'exécution de la bulle du 12 août 1406 (voir "Prieuré de Nyon" No 5393 proe.) françois du Liauz, prieur de Nyon, d'avoir été expulsé & dépouillé de son dit prieuré par le châtelain de Nyon, soit son Lieutenant sans connaissance de cause, & son prieuré est séquestré au nom du dit Comte de Savoie: admoneste le conseil de réintégrer le dit du Liauz en son prieuré, & de l'y maintenir au moins jusqu'après connaissance de cause & sentence rendue par le Juge compétent.
Dates:1407 Août 18
Période de création:18/08/1407 - 18/08/1407
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Nyon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 5091;5092C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196125
 

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