C XXII NF05087 C XIII d 58 sans date (vers 1406) Note de Jaques Pachod autrement Billiet, maintenant curé de l'église paroissiale de Nyon dirigée contre François de Liaud, moderne prieur de Nyon, pour cause de spoliation de sa cure & église, avec la spécification des biens fonds, censes, rentes &

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05087 C XIII d 58
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 10739
Titre:sans date (vers 1406) Note de Jaques Pachod autrement Billiet, maintenant curé de l'église paroissiale de Nyon dirigée contre François de Liaud, moderne prieur de Nyon, pour cause de spoliation de sa cure & église, avec la spécification des biens fonds, censes, rentes & parts de dîmes que le prieur a vendus ou abergés, au perçus seul à l'insu du curé, ou qu'il a appropriés à son prieuré, & exclus le curé de la part & jouissance qui devait lui en revenir.
Dates:sans date (vers 1406)
Période de création:01/01/1406 - 31/12/1406
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Nyon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 5087
 

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