C XXII NF05078 C XIII d 50 1396. Novemb. 14. Sentence de l'official de l'Evêché de Genève en faveur du prieur & du curé de Nyon contre Pierre Ballet, habitant de Nyon, condamnant ce dernier à payer au dits prieur & curé à cause de l'église paroissiale du dit Nyon les droits de sépulture pour la mè

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05078 C XIII d 50
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5389
Titre:1396. Novemb. 14. Sentence de l'official de l'Evêché de Genève en faveur du prieur & du curé de Nyon contre Pierre Ballet, habitant de Nyon, condamnant ce dernier à payer au dits prieur & curé à cause de l'église paroissiale du dit Nyon les droits de sépulture pour la mère du dit Ballet dernièrement décédée, & ce nonobstant qu'elle ait été inti***née en l'église des cordeliers de Nyon, n'étant point prouvé que la défunte ait expressément choisi sa sépulture dans la dite église des cordeliers.
Dates:1396 Novemb. 14
Période de création:14/11/1396 - 14/11/1396
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Nyon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 5078;5079C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196113
 

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