C XXII NF05029 C XIII d 10 1324. mars 7. nonis marcii. - Prononciation arbitrale entre le prieur de Nyon d'une, & Henri Missillier, bourgs. de Nyon, et Sabru Nicolette d'autre part, sur leur différend au sujet de la prétention du dit curé sur la moitié d'une maison & jardin à Nyon, la même que ci-

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05029 C XIII d 10
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5374
Titre:1324. mars 7. nonis marcii. - Prononciation arbitrale entre le prieur de Nyon d'une, & Henri Missillier, bourgs. de Nyon, et Sabru Nicolette d'autre part, sur leur différend au sujet de la prétention du dit curé sur la moitié d'une maison & jardin à Nyon, la même que ci-dessus 1322 Kal. Julÿ: laquelle maison relève de la sus dite Nicolette, sous la cense de 2. d: prononcé que la moitié de cette maison et jardin appartiendra au prieuré, la dite Nicolette gardant ses droits sur l'autre moitié, avec réduction de la cense qu'elle percevait sur le tout, à moitié, soit 1. d; la même Nicolette & son beaupère sont libérés d'une cense de 9. d qu'ils devaient au dit prieuré: le prieuré en outre payera à sa dite partie adverse 20. s & autant aux arbitres.
Dates:1324 mars 7
Période de création:07/03/1324 - 07/03/1324
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Diocèse de Genève (Prieuré de Nyon)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 5029;5030C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196073
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises