C XXII NF04954 C XV 1/46 1485 février 19. Louis, comte de Gruyère et sgr. d'Aubonne, se désiste d'une sentence et d'un passement accordés en faveur du commissaire de ses extentes rière Aubonne contre Pierre Seppon et son garant l'abbaye du Lac-de Joux, au sujet de la reconnaissance de la grange de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF04954 C XV 1/46
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7858 bis
Titre:1485 février 19. Louis, comte de Gruyère et sgr. d'Aubonne, se désiste d'une sentence et d'un passement accordés en faveur du commissaire de ses extentes rière Aubonne contre Pierre Seppon et son garant l'abbaye du Lac-de Joux, au sujet de la reconnaissance de la grange de Chardonney-sur-Bussy, en arrière fief exigée par le commissaire. (Voir "Sgrie. d'Aubonne" No 7858 proe).
Dates:1485 février 19
Période de création:19/02/1485 - 19/02/1485
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Abbaye du Lac-de Joux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 4954
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196004
 

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