C XXII NF04900 C X c 458 1444 Octobre 13. Prononciation arbitrale entre les frères Amédée, seigr. de Viry, & Philibert de Viry, comme seigneurs de Mont le vieux, d'une & le couvent du lac de Joux d'autre part, au sujet de la prétention formée par les dits frères de Viry à cause de leur maison de C

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF04900 C X c 458
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5028
Titre:1444 Octobre 13. Prononciation arbitrale entre les frères Amédée, seigr. de Viry, & Philibert de Viry, comme seigneurs de Mont le vieux, d'une & le couvent du lac de Joux d'autre part, au sujet de la prétention formée par les dits frères de Viry à cause de leur maison de Chataignéréaz, que le couvent leur devait prêter reconnaissance de fief & directe Seigneurie pour 2 poses de vigne en Mont sus Tartegnins (Tertigny), 1. dto. sus la fontaine, & 2. dto. en panissières: ces vignes sont déclarées de franc aleu, sous réserve cependant de la jurisdiction temporelle, compétente aux dits frères de Viry.
Dates:1444 Octobre 13
Période de création:13/10/1444 - 13/10/1444
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Abbaye du Lac-de Joux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 4900;4901C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1195955
 

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