C XXII NF04431 C X a 6 1527 Octobre 15. Indictione quindecima. Difficulté entre le prieuré d'Oujon et le châtelain du sgr. de Mont-le-Grand, au sujet de la juridiction à exercer sur un voleur de 2 chevaux arrêté par les officiers du sgr. de Mont, près Arzier, au lieu dauz moys. Le couvent réclamai

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF04431 C X a 6
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 962
Titre:1527 Octobre 15. Indictione quindecima. Difficulté entre le prieuré d'Oujon et le châtelain du sgr. de Mont-le-Grand, au sujet de la juridiction à exercer sur un voleur de 2 chevaux arrêté par les officiers du sgr. de Mont, près Arzier, au lieu dauz moys. Le couvent réclamait que cet individu fût préalablement conduit à Arzier, pour examiner, si l'arrestation avait eu lieu dans la juridiction du Couvent ou celle du dit sgr, (qui se touchant en cette contrée); ce à quoi le châtelain se refusa, en alléguant que les personnes arrêtées près Arzier étaient amenées à Mont pour être jugées. - Le mandataire du Couvent fit constater cette déclaration du châtelain par un notaire.
Dates:1527 Octobre 15
Période de création:15/10/1527 - 15/10/1527
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Diocèse de Genève (Ordres Monastiques.) (Chartreux). (Prieuré d'Oujon).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 4431;4432C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1195530
 

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