C XXII NF04415 C IX c 1 1331. août 2. Accord, par amiables compositeurs (Jean de Rossillon), évêque de Lausanne, et François de Lucinge, chevalier, Sénéchal de Lausanne d'un différend qui existait entre le Prieuré de St. Sulpice (près Lausanne), d'une part, et Hugues dit Vingeron, habitant de Laus

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF04415 C IX c 1
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 734
Titre:1331. août 2. Accord, par amiables compositeurs (Jean de Rossillon), évêque de Lausanne, et François de Lucinge, chevalier, Sénéchal de Lausanne d'un différend qui existait entre le Prieuré de St. Sulpice (près Lausanne), d'une part, et Hugues dit Vingeron, habitant de Lausanne. Ledit Prieuré réclamait ce Hugues, comme son taillable, tandis que celui-ci prétendait s'être affranchi de cette condition par le fait de son long séjour à Lausanne: - ensuite de la décision des arbitres, le Prieuré affranchit ledit Hugues, à condition qu'il sera son homme libre et lui payera comme tel, 2 sols de cens annuel; enfin, ledit Hugues abandonnera au Couvent toutes les possessions taillables qu'il tenait de lui. (Document, dont la partie inférieure, contenant le sceau et la signature, est coupée). (Voir "Affaires judiciaires").
Dates:1331 août 2
Période de création:02/08/1331 - 02/08/1331
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de St. Sulpice (Bénédictins)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 4415;4416C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1195517
 

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