C XXII NF04393 C IX c 78 sans date (vers 1500, août). Requête du prieuré de Cossonay, adressée au Duc de Savoie: se plaint de ce que le moderne commissaire des extentes de la seigneurie de Cossonay, a perçu les arrérages des lods & ventes dûs au prieuré, pour les assignaux de 60. lb de rente procé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF04393 C IX c 78
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7618
Titre:sans date (vers 1500, août). Requête du prieuré de Cossonay, adressée au Duc de Savoie: se plaint de ce que le moderne commissaire des extentes de la seigneurie de Cossonay, a perçu les arrérages des lods & ventes dûs au prieuré, pour les assignaux de 60. lb de rente procédantes de la donation de feu Louis seigr. de Cossonay, (voir "Prieuré de Cossonay" No 7614 proe) avec prière de faire contraindre le dit commissaire à restituer le tout. S'y trouvent attachés: 1500 août 28. Mandement ducal adressé au châtelain de Cossonay & aux autres officiers ducaux, ordonnant de contraindre le Commissaire des extentes de Cossonay, envers le prieuré du dit lieu, à la restitution ci-dessus demandée, & ce par poursuite en ses biens & corps au dos se trouve l'exploit de l'exécution, avec la réponse du commissaire comme quoi il avait compté et satisfait des sus dits arrérages à la chambre ducale des comptes. 1500. sept. 18. Mandement ducal adressé spécialement aux châtelains de Nyon & Cossonay, leur enjoignant très expressément l'exécution du sus dit mandement, sous peine d'amendes & citation par devant le Conseil ducal.
Dates:sans date (vers 1500, août)
Période de création:01/01/1500 - 31/12/1500
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Cossonay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 4393;4394C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1195502
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises