C XXII NF04390 C IX c 76 1498. mars 27. Procès-verbal contenant l'examination & les dépositions des témoins produits par le prieur de Cossonay en sa cause contre Marguerite, femme de Rolet Bel, pendante par devant Louis de Passu, chanoine de Lausanne, juge à ce délégué par le St. Siège, le tout au

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF04390 C IX c 76
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7613
Titre:1498. mars 27. Procès-verbal contenant l'examination & les dépositions des témoins produits par le prieur de Cossonay en sa cause contre Marguerite, femme de Rolet Bel, pendante par devant Louis de Passu, chanoine de Lausanne, juge à ce délégué par le St. Siège, le tout au sujet d'une cense de 4. s 6. d demandée par le dit prieur sur un chesal réduit en jardin, appartenant à la dite Marguerite & vraisemblablt: sis à Cossonay, contesté par la dite femme Bel sans signature.
Dates:1498 mars 27
Période de création:27/03/1498 - 27/03/1498
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Cossonay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 4390
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1195500
 

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