C XXII NF04280 C IX c 3 1309. septembre 16. Accord d'un différend qui existait entre le prieur et le curé de Cossonay. Il est décidé que le curé doit recueillir les recez (ressats?) en la paroisse de Cossonay, et en aura 1/3, le prieur le reste; quand le curé sera obligé de quitter la ville (villa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF04280 C IX c 3
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 2727
Titre:1309. septembre 16. Accord d'un différend qui existait entre le prieur et le curé de Cossonay. Il est décidé que le curé doit recueillir les recez (ressats?) en la paroisse de Cossonay, et en aura 1/3, le prieur le reste; quand le curé sera obligé de quitter la ville (villam seu castrum) le prieur doit le pouvoir d'un clerc ou autre serviteur, et, en tout cas, supporter les 2/3 des frais éventuels de procès. Chacun sera libre de faire des donations ou legs à qui il voudra, mais le curé aura le tiers de leur montant. Enfin, le prieur mettra à la disposition du curé son serviteur pour la récolte de la moisson.
Dates:1309 septembre 16
Période de création:16/09/1309 - 16/09/1309
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Cossonay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 4280;4281C
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1195410
 

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