C XXII NF04136 Accord entre la communerie du Prieuré de Lutry, d'une part, et Jaquet du Pressoir (de Fomoulain), de Lutry, d'autre part, fait pour terminer un procès pendant entre les dites parties. Les arbitres choisis par celles-ci, savoir Jean Blanchet et Barthélemy de St-Martin,licenciés en dr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF04136
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 11489
Titre:Accord entre la communerie du Prieuré de Lutry, d'une part, et Jaquet du Pressoir (de Fomoulain), de Lutry, d'autre part, fait pour terminer un procès pendant entre les dites parties. Les arbitres choisis par celles-ci, savoir Jean Blanchet et Barthélemy de St-Martin,licenciés en droit canonique, décidant que le dit Jaquet auddit office payeront une coupe de vin de cens annuel et direct pour un fossorier de vigne, sis au territoire de Lutry, au lieu-dit en laz Toffierys, ce fossorier étant la moitié d'une vigne qui avait appartenu à Henri Thorens et pour laquelle Jeannette, fille de feu Jeannod Duclos (douz clo), de Pully, femme d'Ansermet dit Bai, de Chavornay, avait reconnu devoir au dit office 2 coupes de vin de cens annuel et direct; par contre le dit office payera audit Jaquet 50 sols pour les frais du susdit procès, l'official ayant acquitté ce dernier, en condamnant le demandeur aux dépenses; ledit office payera encore 30 sols; Jeannette, femme de Pierre Magnoz (Magno), masson (lathomo), tous les deux demeurant à Lausanne et ayant été évoqués en garantie par le dit Jaquet, approuveront le présent accord, de même le prieuré de Lutry.
Dates:1461 mai 1er
Période de création:01/05/1461
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: *** ; No du numéroteur: ***;4137C
 

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