C XXII NF03896 1336 juillet 3. die mercurii post festum apostolorum Petri et Pauli. Commission déléguée par l'official de Lausanne du juris consulte Maitre Thomas Carpin, de Vevey, d'ouïr & de juger définitivement le procès pendant par devant le dit official entre l'aumônier actuel du prieuré de L

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF03896
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 9527
Titre:1336 juillet 3. die mercurii post festum apostolorum Petri et Pauli. Commission déléguée par l'official de Lausanne du juris consulte Maitre Thomas Carpin, de Vevey, d'ouïr & de juger définitivement le procès pendant par devant le dit official entre l'aumônier actuel du prieuré de Lutry au nom de son office demandeur, d'une part, & Nicolette de Sales sus Lutry & son fils Nicolas, défendeurs, d'autre part. s'y trouvent annexés: 1336 juillet 5. die veneris post festum apostolorum Petri et Pauli. Sentence du sus-nommé Commissaire à ce délégué entre l'aumônier actuel du prieuré de Lutry au nom de son office, demandeur, & Nicolette de Sales sus Lutry & son fils Nicolas, défendeurs, sur leur différend au sujet de la demande faite par l'acteur du paiement de 3. d de cense pour une vigne sise au clos devant la maison de Sales, lieu dit en la pera, laquelle demande était contestée par les défendeurs, qui prétendaient ne devoir au dit office d'aumônier que 3. oboles de rente soit d'aumône annuelle, lesquels ils offrent de payer: prononcé, les défendeurs payeront au demandeur la rente de 3. oboles par eux confessée & le demandeur est débauté au reste de sa demande. 1336 juillet 5. Acte de l'appel au St. Siège, interjetté par l'aumônier au prieuré de Lutry & accordé par le Commissaire juge sus nommé.
Dates:1336 juillet 3
Période de création:03/07/1336 - 03/07/1336
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Offices du prieuré de Lutry (Aumônerie)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 3896;3897C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1195084
 

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