C XXII NF03699 1419. août 26. Monitoire général émané de l'Evêque de Belley, l'un des 3. juges & conservateurs des droits & possessions du prieuré de Lutry institués & nommés par une bulle du pape Martin 5e, dirigé contre tous les usurpateurs des droits & biens du dit prieuré leur enjoignant la re

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF03699
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 8223
Titre:1419. août 26. Monitoire général émané de l'Evêque de Belley, l'un des 3. juges & conservateurs des droits & possessions du prieuré de Lutry institués & nommés par une bulle du pape Martin 5e, dirigé contre tous les usurpateurs des droits & biens du dit prieuré leur enjoignant la restitution des droits & biens usurpés à la première sommation sous peine d'excommunication, établissant de plus des juges subdélégués auxquels sous peine d'excommunication est enjoint de prêter assistance au dit prieuré en exécution de la bulle papale. (Le sceau endommagé de l'Evêque de Belley).
Dates:1419 août 26
Période de création:26/08/1419 - 26/08/1419
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Lutry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 3699;3700C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1194932
 

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