C XXII NF03686 1415. Janv. 2. Acte de refus & non admission de l'appel interjetté en une cause non énoncée concédé du procureur du prieur de Lutry, appelant, par Jean de Lenthenay, collecteur général des droits de la chambre apostolique rière le comté de Savoie, à ce délégué par le St. Siège. (Le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF03686
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7511
Titre:1415. Janv. 2. Acte de refus & non admission de l'appel interjetté en une cause non énoncée concédé du procureur du prieur de Lutry, appelant, par Jean de Lenthenay, collecteur général des droits de la chambre apostolique rière le comté de Savoie, à ce délégué par le St. Siège. (Le sceau très-endommagé dudit J. de Lenthenay).
Dates:1415 Janv. 2
Période de création:02/01/1415 - 02/01/1415
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Lutry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 3686
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1194923
 

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