C XXII NF03578 1363 décembre 20. die mercurii ante nativitatem domini. Sentence du Juge des causes d'appellation siégeant à Lausanne pour la part d'Amédée, comte de Savoie & Vicaire de l'Empire, émanée dans la course commencée par devant le Métral du Prieuré de Lutry entre Henri Lionete (Lÿoneta)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF03578
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 9274 (barré:9275)
Titre:1363 décembre 20. die mercurii ante nativitatem domini. Sentence du Juge des causes d'appellation siégeant à Lausanne pour la part d'Amédée, comte de Savoie & Vicaire de l'Empire, émanée dans la course commencée par devant le Métral du Prieuré de Lutry entre Henri Lionete (Lÿoneta) de Lutry, moine de l'ordre de Savigny, & Mermet Foran, homme du dit prieuré de Lutry, portée ensuite par abouchement (habochiamentum) par devant le bailli de Lausanne, & de là sur l'intervention & l'appel interjeté du prieur de Lutry par devant l'Evêque de Lausanne soit son official, & de là par un second appel du dit prieur par devant le sus dit Juge des appellations: la présente sentence portant qu'il a été mal procédé par l'official de Lausanne, bien appelé par le prieuré de Lutry & qu'abouchement ne peut avoir lieu à l'audience du dit prieur ou de son Métral à l'audience de l'Evêque, ou de son bailli, un official quelconque.
Dates:1363 décembre 20
Période de création:20/12/1363 - 20/12/1363
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Lutry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 3578;3579C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1194831
 

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