C XXII NF03377 C II 22 1295 janvier 11. tercio ydus januarii. - Mandement du Comte Amédée de Savoie, adressé à son juge du genevois & du Chablais au sujet des plaintes parvenues au Comte sur différents dégâts comis és joux et bois de Vionnaz (au Valais) ordonne au dit Juge de ne permettre ni esser

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF03377 C II 22
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6648
Titre:1295 janvier 11. tercio ydus januarii. - Mandement du Comte Amédée de Savoie, adressé à son juge du genevois & du Chablais au sujet des plaintes parvenues au Comte sur différents dégâts comis és joux et bois de Vionnaz (au Valais) ordonne au dit Juge de ne permettre ni esserts, ni raffours, ni coupes dans les bois joux sus dits, et de faire des enquêtes contre certains hommes de Vouvrÿ, concessionnaires du raffour au plan bois de Vionnaz, aux fins de Savoir, si à teneur de leur concession ils sont livré toute la chaux de leur raffour pour les bâtisses du dit Comte à Thonon & à la Tour de Vevey, & en cas de contravention de les punir sévérement. (même texte: Archives de la Haute-Savoie SA 76/9)
Dates:1295 janvier 11
Période de création:11/01/1295 - 11/01/1295
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordonnances souvs. (Comtes de Savoie)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 3377;3378C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1194668
 

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