Zone d'identification |
| Cote: | C XXII NF03247 C VII d 12 |
| Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 1168 (avec Annexe) |
| Titre: | 1449 Décembre 21. die festi sti. Thome. - Compromis entre le prieur de Rougemont d'une part, et Rolet, fils de Jean Deiz, Jean Platel, ledit Jean Deiz, Jean Buenczo, Pierre (Peiter) Goncet, et Nicod Rossier, deis Plans, paroissiens de Rougemont, d'autre part, au sujet de ce que le prieuré réclamait des dits paroissiens: a.) qu'ils lui prêtassent reconnaissance pour certaines terres et possessions sises à la montagne du Rubli (en Rubloz, près Rougemont), et qu'ils avaient acquises de Clavÿn Bonier et Nicolas, son fils, de Gessenay (Gissineis); 2.) qu'ils cédassent au prieuré un 1/5 desdites possessions; 3.) qu'ils payassent 20 florins d'Allemagne pour avoir fauché ce 1/5 les 2 dernières années; 4.) qu'ils dussent charger (inalpeare, inarpeare) avec leur bétail les montagnes du prieuré, savoir celles de Rubli et de Rougemont, et lui payer annuellement l'onciége (onciegii) (produit du lait) de 6 1/2 jours des vaches mises auxdites montagnes. - Les 2 parties choisissent chacune 2 arbitres qui devront prononcer leur arrêt le 4 Janvier 1450 (die dominica proxima post proxime venturum festum circumcisionis domini), ou, s'ils ne peuvent tomber d'accord, soumettre la question aux Coutumiers de Moudon. Les dites parties s'engagent à faire régler ce différend par les dits coutumiers, si les prédits arbitres ne voulaient ou ne pouvaient s'occuper de l'affaire. - (Fragment du sceau de François I. comte de Gruyère) Annexe. - 1449/50 Janvier 4 et 5. diebus dominica et lune post... festum circumcisionis domini. - A la demande des susdits arbitres, les dites parties accordent une prolongation du délai, dans leque la décision doit être rendue, et cela jusqu'au 25 Janvier 1450 prochain (ad diem dominicam proximam post proxime venturum festum bti. Vincentii martyris). |
| Dates: | 1449 Décembre 21 |
| Période de création: | 21/12/1449 - 21/12/1449 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 fiche |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Prieuré de Rougemont |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. Consultable seulement sur copie (numérique). |
| Langue: | Latin |
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Zone des notes |
| Notes: | No du numéroteur: 3247;3248C;3249 |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1194559 |
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