C XXII NF03226 1392. mai 25. Prononciation arbitral entre le couvent de Payerne & Pierre de Baulmes, dzl, d'Yverdon, au sujet de la demande formée par le couvent contre le dit Pierre de payer 39. s 6. d de cense pour certains biens rière Baulmes, & de prêter reconnaissance de ces biens, de rendre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF03226
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 9581
Titre:1392. mai 25. Prononciation arbitral entre le couvent de Payerne & Pierre de Baulmes, dzl, d'Yverdon, au sujet de la demande formée par le couvent contre le dit Pierre de payer 39. s 6. d de cense pour certains biens rière Baulmes, & de prêter reconnaissance de ces biens, de rendre certains feuillets des registres du défunt prêtre de Baulmes qu'il retenait, de payer 20. d de cense, faisant partie de 5. s de cense, pour certains possessions rière Chamblon, de faire célébrer une messe fondée par ses ancêtres en l'église de Baulmes & d'avoir sans droit recueilli la dîme de Chamblon appartenant au dit couvent: prononcé, le dit Pierre payera les sus-dits 39. s 6. d & prêtera reconnaissance de ses biens rière Baulmes qui peuvent mouvoir du prieuré à teneur des anciens livres & écrits, mais sera exempt de taille & hommage, prêtera serment de n'avoir pas eu en mains les sus dits registres du défunt prêtre de Baulmes & n'avoir jamais payé la sus dite cense de 20. d, & de ne rien posséder des biens qui doivent la cense entière; aura la nomination du rectorat de la messe ou chapellenie ci-dessus, mais sera tenu de la doter, à moins qu'il ne puisse produire la lettre de la donation faite par ses ancêtres, & enfin restera en possession de la receverie de la dîme de Chamblon.
Dates:1392 mai 25
Période de création:25/05/1392 - 25/05/1392
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Baulmes (Clunistes)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 3226;3227C
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1194542
 

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