C XXII NF03098 C VII b 2404 1500 février 22. die sabbati ante festum sancti Mathie apostoli. Passement accordé à l'abbaye de Payerne par le lieutenant de l'avoyer de Payerne, (lequel était le gouverneur et bailli de Vaud, n. Jean d'Estavager, seigneur de Bussy et coseigneur de Mézières), contre Pi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF03098 C VII b 2404
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 11,900
Titre:1500 février 22. die sabbati ante festum sancti Mathie apostoli. Passement accordé à l'abbaye de Payerne par le lieutenant de l'avoyer de Payerne, (lequel était le gouverneur et bailli de Vaud, n. Jean d'Estavager, seigneur de Bussy et coseigneur de Mézières), contre Pierre Jauminet (?), de Payerne. Il est condamné à payer audit couvent 4 sols 6 deniers de cens annuel et direct, ainsi que les arrérages de 5 ans de ce cens, lequel avait été reconnu en faveur de feu Humbert Rapinat, bourgeois de Payerne, par feu Jean Chapuis, aussi bourgeois de cette ville, pour 2 poses de terre sises en la seigneurie de Payerne au de là du pâturage de Coulon. Le dit Pierre avait obtenu assignation pour le présent jour, afin de produire un garant. Ce dernier, Claude Michel, ayant refusé la garantie, le dit Pierre déclarait de ne posséder la dite terre, procédé déclaré irrégulier.
Dates:1500 février 22
Période de création:22/02/1500 - 22/02/1500
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Payerne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 3098;3099C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1194432
 

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